Conditions Générales de Vente

Lex'go Voyages EI
Société Auto-entrepreneur
Siège social : 3, résidence Villabois, 56880 Ploeren.
Adresse mail : lexgovoyages@outlook.com.

Numéro de SIRET : 94944597700018.
Le responsable de la publication est Lespagnol Lexane.

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication http://kinic.fr puis modifiées et réadaptées par Lex’go Voyages.


Conditions générales de vente des produits vendus sur lexgovoyages.com

Date de dernière mise à jour : 20/03/2023
 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Lex’go Voyages et toute personne physique à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées sur le site www.lexgovoyages.com.

 

Une copie de ces Conditions Générales de Vente seront envoyées et signées par le client, en même temps que la signature du devis. Après signature de ces pages, Lex’go Voyage considérera que le client accepte tous les engagements cités ci-après.

 

En cas de non-acceptation des Conditions Générales de Vente, le client se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Lex’go Voyages.

 

Lex’go Voyages peut modifier à tout moment le contenu de ces Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 2 – Prestations de services

 

La description des services fournis par Lex’go Voyages est disponible sur le site internet www.lexgovoyages.com. Chaque offre est détaillée et complète. Si questions ou besoin de devis personnalisé, ne pas hésiter à demander via le formulaire de contact sur le site internet ou directement par mail à lexgovoyages@outlook.com.

 

Les prestations de services proposés par Lex’go Voyages comprennent :

• La recherche d’un moyen de transport

• La recherche d’un ou plusieurs hébergements

• La recherche de moyens de transports entre le lieu d’arrivée et l’hébergement

• La recherche de moyens de déplacement sur place, si besoin

• La recherche des activités, sorties, visites, etc.

• Mise en relation entre le client et les différents prestataires via des liens

• La proposition d’un programme détaillé

• L’envoi par mail du carnet de voyage au format A5 et en PDF

 

En aucun cas Lex’go Voyages ne réserve pour le client. Les hébergements, trajets, activités et autres seront réservé par ce dernier dans un délai de 48h après avoir reçu le document PDF avec les liens. Passé ce délais, si problèmes ou non-disponibilité d’une prestation, Lex’go Voyages n’entamera pas de nouvelle recherche.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. En franchise de TVA à ce jour, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs du service (article 293 Bis du Code Général des Impôts).

 

Le tarif dépend de la formule choisie, de la durée du voyage et du nombre de personnes. Pour toute demande particulière, la tarification sera déterminée sur devis personnalisé.

La société Lex'go Voyages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur sur le site internet www.lexgovoyages.com au moment de la commande.
 

 

Article 4 – Modalités de commandes
 

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.lexgovoyages.com via le formulaire de prise de rendez-vous ou par mail sur l’adresse lexgovoyages@outlook.com afin de fournir toutes les informations nécessaires et essentielles à la compréhension du projet.

 

Après une recherche rapide sur la faisabilité du projet, Lex’go Voyages contacte le client par téléphone (si prise de rendez-vous) ou par mail afin d’affiner le voyage et comprendre les attentes du client. Sans réponse du client, les recherches ne peuvent commencer.

 

Un e-mail est ensuite envoyé au client avec le devis, une copie des présentes Conditions Générales de Vente et un document sur les modalités de paiement récapitulant la demande afin que celui-ci valide et règle la prestation. La signature du devis par le client confirme les informations présentes sur le devis et constitue une preuve du contrat de vente. La signature du devis, la signature des Conditions Générales de Vente et le paiement entraîneront le début des recherches et donc le début de la prestation de service.

 

Une fois le paiement reçu, la première proposition sera envoyée sous un délai de 7 jours ouvrés. Le client recevra un fichier au format PDF lui présentant les propositions relatives au forfait choisi. Chaque information est suivie du lien de réservation afin que le client puisse faire les réservations lui-même.

 

La première proposition n’est pas définitive et peut être modifiée, suite à la demande du client dans un délai de 2 jours. Après ces 2 jours, la proposition est considérée comme validée. La demande ne sera plus modifiable et la prestation de service sera terminée.

 

Si la proposition est validée, Lex’go Voyages conseille au client de réserver sous 48 heures après réception du document afin d’éviter une hausse des prix ou un service finalement non-disponible. Si une hausse des prix ou une prestation non-disponible est constaté au moment de la réservation du client, Lex-go Voyages n’est pas responsable. Si ces désagréments sont constatés plus de 48 heures après réception du document, Lex’go Voyages n’entamera pas de nouvelle recherche, à part sous nouveau devis majoré.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Lex'go Voyages se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
 

 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lexgovoyages.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées via un devis. 

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales de Vente, sera communiqué au client en format PDF via l'adresse e-mail communiquée lors de votre commande.

 

Article 6 - Paiement
 

La validation de la commande avec la signature du devis implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s’effectue en une fois, dès la confirmation du devis.

 

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés PayPal, Stripe ou par virement bancaire. Les liens sécurisés vers les plateformes de paiement et RIB sont envoyé au client en document PDF avec le devis. Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement à l’international, cela ne relève en rien de la responsabilité de Lex’go Voyages.

 

Sans paiement, la prestation ne peut commencer. En l’absence de règlement du montant total, Lex’go Voyages se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la commande.

 

La confirmation de paiement est effective dès réception du paiement et entraine le début de la prestation de service et l’organisation du voyage. Le montant total de la prestation comprend le temps de recherche, aucun remboursement n’est donc possible.

 

Le client recevra un e-mail de confirmation dès le paiement reçu, annonçant le début des prestations. Lex’go Voyages se réserve le droit de refuser l’accès aux services en cas d’incident de paiement, non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

 

Un document PDF expliquant comment régler la prestation sera fourni avec le devis et les Conditions Générales de Vente, dans l’e-mail récapitulatif de commande.

Article 7 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d'un délai de rétractation.

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel

• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

•  Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour toute réclamation, veuillez me contacter par mail : lexgovoyages@outlook.com.

 

Article 8 - Livraison
 

Les délais de livraison des recherches sont de 7 jours ouvrés, à compter de la date de réception du paiement. La livraison finale peut être retardée si des modifications sont à faire (à la demande du client).

 

Un document au format PDF sera envoyé au client contenant tous les détails du voyage ainsi que les liens de réservations pour les transports, hébergements, activités et autres services, défini avec le client.

 

Lex’go Voyages ne fait aucune réservation pour le client et conseille à ce dernier de réserver tous les services dès réception du carnet de voyage (dans un délais de 48 heures) afin d’éviter toute mauvaise surprise (hausse des prix, bien non-disponible, etc.). Lex’go ne peut servir d’intermédiaire entre les clients et les prestataires finaux que ce soit avant, pendant ou après le voyage.

 

Une fois tous les services réservés, un carnet de voyage comprenant toutes les informations nécessaires au voyage sera envoyé au client par mail.

Les produits sont livrés à l'adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué ci-dessus.

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué au départ. 

 

Sans nouvelle de l’acheteur après 2 jours, les propositions seront considérées comme acceptées et l’organisation de voyage sera clôturée.


Article 9 - Responsabilité

Lex’go Voyages assure une prestation de service, elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à avoir recours à tous les moyens à sa disposition pour réaliser au mieux sa prestation et satisfaire le client.

 

Les informations communiquées par le client doivent être exactes et vérifiées. Ce dernier est tenu responsable des informations erronées. Chaque prestation est réalisée avec les informations que Lex’go Voyages a reçu au début de la collaboration.

 

Si certaines données envoyées ne correspondent à aucun prestataire ou au suivi du budget, Lex’go Voyages n’est en aucun cas responsable. Vous serez bien-sûr informé au plus vite afin de convenir de nouvelles données.

 

Lex’go Voyages n’est en aucun cas tenue d’effectuer les réservations auprès des différents organismes ou entités mentionnés ci-dessus et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre le client et le ou les prestataires finaux. Le client conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations lui-même.

 

Le client s’engage à effectuer les réservations 48h au plus tard après réception des liens de réservation. Lex’go Voyages ne peut être tenu responsable si échec de réservation, hausse des prix, non-disponibilité d’un service ou autre problème, si le client ne réserve pas dans les 48 heures. Aucune autre recherche ne sera effectuée en cas de changement après ces 48 heures.

 

Lex’go Voyages ne garantit en rien le bon déroulement des activités, la réussite du séjour, la bonne utilisation du carnet de voyage, la réalisation des différentes réservations ou leur annulation ou modification. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.

 

Toutefois, si problème sur place (ex : soucis de logement, activité annulée, etc.), Lex’go Voyages n’est pas responsable mais peut aider à trouver une autre prestation de remplacement, moyennant un nouveau devis et donc nouvelle facturation.

 

Lex’go Voyages ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage.

 

Le responsabilité de Lex’go Voyage s’arrête à la réalisation du carnet de voyage conforme à vos attentes. L’entreprise fournit uniquement une expertise et des conseils pour l’organisation des voyages.

 

Les prestataires retenus sont libres de modifier leurs tarifs, en fonction de leur propre Conditions Générales de Vente, sans que la responsabilité de Lex’go Voyages ne soit engagée. Toutes les informations présentes sur le carnet de voyage (horaires, tarifs, temps de trajet ou autre) sont données à titre indicatif. Elles sont valables à la date d’édition du carnet et Lex’go Voyages ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet de voyage.

 

D’après l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure (pandémies, épidémies, inondations, catastrophes naturelles, incendies…), Lex’go Voyages n’est pas tenu responsable.

 

Toutes les informations fournies sur le site www.lexgovoyages.com sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées à tout moment.

Enfin, la responsabilité de la société Lex'go Voyages ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales de Vente, ne pas hésiter à me contacter par mail lexgovoyages@outlook.com afin d’en discuter et de trouver une solution ensemble.

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le client a toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Lex’go Voyages n’est ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

 

 

Article 11 – Cas de force majeure

 

Conformément à l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle de Lex’go Voyages, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par Lex’go Voyages.

 

Quelques exemples de forces majeures : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, etc.

 

En cas de force majeure, la survenance et la durée de la suspension seront annoncées au client le plus rapidement possible.

 

Article 12 – Avis client

 

Lex’go Voyages peut solliciter le client pour obtenir des avis client. Il s’agit d’avoir un retour sur le voyage et sur l’expérience avec Lex’go Voyages (textes et/ou photos). Le client est libre de refuser cette proposition. Si acceptation, l’avis sera publié sur le site internet et/ou sur les réseaux sociaux à des fins publicitaires et pour la communication, avec accord du client.

 

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lexgovoyages.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lex'go Voyages. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores (logo, nom de domaine, photos, textes…). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Lex'go Voyages. 

 

Tout le contenu vendu est délivré à titre strictement personnel. Le client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

 

Article 14 - Données personnelles

La société Lex'go Voyages se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que Lex’go Voyages adresse au client. 
 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet www.lexgovoyages.com ou par mail à l’adresse lexgovoyages@outlook.com.

 

Article 15 - Archivage Preuve

La société Lex'go Voyages archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Lex'go Voyages seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.